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Hôpital - Urgence - Justice - Police

Description

Rappel de l'organisation juridictionnelle française (et européenne).
Rappel des règles de procédure devant les différentes juridictions.
Dans le cadre de ses activités, l'hôpital entretient avec les services publics de la police et de la justice de nombreuses relations administratives non contentieuses, comme collaborateur et comme usager. Mais il arrive aussi que l'hôpital soit partie à un litige (demandeur ou défendeur) dans un contentieux de pleine juridiction, comme dans un contentieux de l'annulation.

Principaux points du plan

  • L'hôpital dans ses relations non-contentieuses avec la police et la justice
    • L'hôpital, collaborateur des services publics de la police et de la Justice
    • L'hôpital, usager des services publics de la police et de la Justice
  • L'hôpital dans ses relations contentieuses avec la police et la justice
    • Le contentieux de la responsabilité
    • Le contentieux de l'annulation (Le recours pour excès de pouvoir)

Public envisagé

Tous publics

Durée de la formation

1 jour

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